Politique sur la protection des renseignements personnels

1. Un renseignement personnel ne peut être colligé et conservé qu’avec le consentement de la personne, pour chaque fin spécifique, qui lui aura été expliquée en terme simples et clairs;

2. Un renseignement personnel ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles la personne a consenti à le transmettre au GIFRIC;

3. Un renseignement personnel ne peut être accessible qu’aux seules personnes qui ont qualité à les utiliser dans l’exercice de leur fonction au GIFRIC;

4. Les renseignements personnels conservés sur informatique doivent l’être et ne peuvent l’être que sur les systèmes informatiques du GIFRIC, et ne peuvent être copiés ou transportés sur un autre système pour quelque raison que ce soit;

5. En aucun cas le GIFRIC ne transmet de renseignements personnels à des tiers. Par exemple, les listes comprenant des noms, numéros de téléphone, adresse internet ou adresse physique ne peuvent être communiquées à qui que ce soit, et ne sont utilisées que pour les communications autorisées par les personnes qui ont donné au GIFRIC ces informations;

6. Lorsque des renseignements personnels sont colligés dans le cadre d’un suivi de pratiques cliniques ou d’un processus d’enquête, ces renseignements sont immédiatement dépersonnalisés, de sorte que seule la personne qui procède à cette dépersonnalisation serait en mesure de faire le lien;

7. Nonobstant ce qui précède en 6, les données ainsi dépersonnalisées ne demeurent accessibles qu’aux seules personnes qui ont qualité à les recevoir et les étudier;

8. Le GIFRIC est doté d’un réseau informatique privé (VPN), lequel n’est accessible qu’aux personnes autorisées. Chaque utilisateur du réseau, dûment autorisé, n’a accès sur ce réseau qu’aux sections qui le concernent;

9. Le réseau, et l’ensemble des ordinateurs qui y sont reliés, sont protégés par des systèmes de haut niveau. À cette fin, GIFRIC maintient un contrat d’infogérance avec une firme spécialisée en sécurité informatique;

10. Les renseignements personnels existant sur papier sont conservés dans des classeurs fermés accessibles qu’aux seules personnes responsables. Ces classeurs sont sur les lieux du siège social. Les lieux sont eux-mêmes protégés par un système antivol;

11. Les renseignements personnels qui n’ont plus d’utilité sont détruits;

12. La loi autorise que, à des fins sérieuses et légitimes, des renseignement personnels peuvent être conservés à long terme tant que ces fins demeurent valables, à condition qu’ils soient dépersonnalisés, de telle manière qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, l’identification directe ou indirecte des individus concernés. Les données recueillies dans le cadre des processus d’étude et d’amélioration des pratiques cliniques, ou dans le cadre de processus d’enquête sont de cette nature;

13. Les personnes qui ont, dans l’exercice de leur fonction, accès aux renseignements personnels sont informées de la politique et formées aux procédures d’application de cette politique.

Groupe interdisciplinaire freudien de recherche et d'intervention clinique et culturelle
342, boul. René-Lévesque ouest,Québec, Qc, Canada,G1S 1R9